Question écrite n° 46057 :
Vehicules electriques

10e Législature

Question de : M. Suguenot Alain
- RPR

M. Alain Suguenot demande a Mme le ministre de l'environnement de lui preciser le bilan de la politique d'aide publique en faveur de l'acquisition de vehicules electriques, engagee par le decret du 9 mai 1995, et de lui indiquer les mesures avancees pour l'aide a la recherche et au developpement de ce type de motorisation.

Données clés

Auteur : M. Suguenot Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 9 décembre 1996

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