Alcools
Question de :
M. Legras Philippe
- RPR
M. Philippe Legras souhaiterait interroger M. le ministre delegue au budget sur la marge de tolerance qu'il conviendrait d'accorder lors des controles effectues par les services des douanes en direction des distillateurs fabriquant et stockant des alcools. En effet, sur la quantite d'alcool stockee et vieillie 10 ans, l'evaporation attachee au vieillissement peut naturellement faire evoluer volume et degre. A titre d'exemple, un alcool titre a 50,5 l'annee 0 se retrouve a 49,8 a l'annee + 10. Afin d'optimiser rendement et qualite, il lui demande s'il ne conviendrait pas d'accorder une marge en plus et en moins des volumes et des titrages, les fabricants tentant d'integrer cette evolution lors de leur production et risquant de se faire verbaliser lors d'un controle pointilleux, ignorant cette evolution naturelle et n'integrant pas l'anticipation des producteurs.
Auteur : M. Legras Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Boissons et alcools
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 9 décembre 1996
Réponse publiée le 31 mars 1997