Question de : M. Labaune Patrick
- RPR

M. Patrick Labaune interroge M. le ministre des affaires etrangeres sur la reconnaissance de la republique du Haut-Karabakh. En 1988, par referendum, plus de 75 % de la population du Haut Karabakh a souhaite le detachement de l'Azerbaidjan, pays auquel ce territoire avait ete rattache par Staline en 1921. La reponse du gouvernement azeri fut l'agression militaire de la population du Karabakh. Depuis, les Armeniens du Karabakh ont pris les dispositions necessaires a leur securite et demandent une reconnaissance internationale de leur independance. Cette reconnaissance est une question de survie pour la population du Haut Karabakh. L'exemple du Nakhitchevan, autre region historiquement armenienne rattachee a l'Azerbaidjan, montre comment les Armeniens qui representaient plus de 50 % de la population avant la premiere guerre mondiale ont ete sauvagement evinces du pays, jusqu'a ne plus representer que 14 % en 1926 et 1,3 % en 1979. Parallelement a ce nettoyage ethnique, les monuments architecturaux armeniens y ont ete systemtiquement detruits comme s'il s'agissait d'eliminer toute trace d'une presence armenienne au Nadhitchevan. La situation sur place est telle qu'on ne peut imaginer le retour du Haut-Karabakh sous la tutelle azerie. Cela signifierait la condamnation a l'extinction des Armeniens du Haut-Karabakh. Seule l'autodetermination peut garantir la survie de cette population. L'emoi suscite chez les 400 000 Francais d'origine armenienne par les declarations du ministre des affaires etrangeres sur l'intangibilite des frontieres de l'Azerbaidjan necessite des precisions quant a la position de la France sur ce delicat dossier. Aussi, il souhaiterait connaitre la position du Gouvernement sur les quatre points suivants : la France peut-elle continuer a defendre des frontieres arbitrairement tracees par Staline ? La France peut-elle ne pas prendre en compte la volonte d'autodetermination d'un peuple ? Malgre l'importance du developpement des relations economiques la France peut-elle placer les interets commerciaux au-dessus de ses fondements ideologiques de liberte et des droits de l'Homme ? Enfin, meme si chaque cas a ses specificites, le precedent bosniaque ne peut-il s'appliquer au cas du Haut-Karabakh (modification des frontieres, creation d'une nouvelle republique, reconnaissance internationale...) ?