Question de : M. Julia Didier
- RPR

M. Didier Julia appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la necessite de prevenir les agressions dont sont victimes de nombreux animaux de compagnie et meme des personnes de la part d'animaux agressifs et parfois errants. En effet, regulierement, de petits chiens sont attaques, blesses plus ou moins gravement, voire tues par de gros chiens. Ce type d'incident est choquant pour les proprietaires de ces animaux, particulierement lorsqu'il s'agit de personnes agees impuissantes devant ces drames, ou d'enfants traumatises par la vision de leur petit compagnon massacre sous leurs yeux. Si les assurances couvrent, en general, ce type de dommage materiel sans trop de difficulte, ce qui est une bonne chose, cela a pour effet de deresponsabiliser les proprietaires de chiens dangereux et ne permet pas de prendre en compte le prejudice moral des victimes. En effet, les procureurs de la Republique ne donnent peut-etre pas assez suite aux plaintes deposees en ce domaine. La loi du 22 juillet 1996 a d'ores et deja permis une avancee en declarant qu'un animal peut dans certains cas, bien malgre lui, etre utilise comme une arme. Cependant, dans le cadre de la reflexion menee par son ministere afin de completer notre dispositif de prevention contre ce type d'agression, il serait interessant d'envisager de rendre obligatoire le port de la museliere pour les chiens ayant eu des comportements agressifs. Aussi lui demande-t-il quelle est son opinion sur cette suggestion et quelles mesures concrete il compte prendre afin de responsabiliser davantage les proprietaires de chiens dangereux et recidivistes.