Question écrite n° 46070 :
Routes forestieres

10e Législature
Question signalée le 14 avril 1997

Question de : M. Gougy Jean
- RPR

M. Jean Gougy attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur les difficultes rencontrees par les commissions syndicales du massif pyreneen pour obtenir des subventions destinees a la creation de routes forestieres en zone de montagne. Il observe que le taux de subvention a ete abaisse dans ces zones, le critere « de montagne et zones difficiles » ayant ete ecarte. Relevant de nombreuses disparites de financement entre regions et entre departements, il demande au Gouvernement ce qu'il entend faire pour remedier a ces inegalites alors qu'un financement adequat permettrait aux collectivites concernees de commercialiser leurs bois et de donner du travail aux entreprises de cette zone.

Données clés

Auteur : M. Gougy Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Voirie

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 14 avril 1997

Dates :
Question publiée le 9 décembre 1996
Réponse publiée le 21 avril 1997

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