Mines d'uranium de la Haute-Vienne
Question de :
M. Faure Jacques-Michel
- RPR
M. Jacques-Michel Faure appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur la situation des communes minieres de la Haute-Vienne. Compte tenu de l'arret de l'exploitation de l'uranium, de nombreuses communes ont en effet perdu la ressource essentielle que constituait pour elles la redevance des mines. En outre, la demolition du foncier bati de la societe exploitante, qui constitue dans bien des cas le principal contributeur foncier des communes, aura des consequences importantes pour les finances locales et contribuera a l'accroissement de la fiscalite de ces communes. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin d'apporter une compensation financiere a ces communes, par exemple sous la forme d'une dotation globale de fonctionnement speciale mines.
Auteur : M. Faure Jacques-Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Minerais
Ministère interrogé : industrie, poste et télécommunications
Ministère répondant : industrie, poste et télécommunications
Dates :
Question publiée le 9 décembre 1996
Réponse publiée le 17 février 1997