Equilibre financier
Question de :
M. Deniau Xavier
- RPR
M. Xavier Deniau interroge M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale a propos des milieux medicaux qui sont actuellement tres inquiets de voir appliquer une reglementation rendant collectivement les medecins responsables financierement du depassement de certains d'entre eux. Il croyait ce projet abandonne et aimerait savoir ce qu'il en est exactement.
Auteur : M. Deniau Xavier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites
Ministère interrogé : santé et sécurité sociale
Ministère répondant : santé et sécurité sociale
Date :
Question publiée le 9 décembre 1996