Question écrite n° 46076 :
Equilibre financier

10e Législature

Question de : M. Deniau Xavier
- RPR

M. Xavier Deniau interroge M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale a propos des milieux medicaux qui sont actuellement tres inquiets de voir appliquer une reglementation rendant collectivement les medecins responsables financierement du depassement de certains d'entre eux. Il croyait ce projet abandonne et aimerait savoir ce qu'il en est exactement.

Données clés

Auteur : M. Deniau Xavier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

Ministère interrogé : santé et sécurité sociale

Ministère répondant : santé et sécurité sociale

Date :
Question publiée le 9 décembre 1996

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