Formation en alternance
Question de :
M. Delvaux Jean-Jacques
- RPR
M. Jean-Jacques Delvaux appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur le statut des enseignants contractuels de la mission generale d'insertion de l'education nationale. Ces personnels contribuent en effet activement a la lutte contre l'exclusion. Pour autant, leur situation professionnelle precaire n'est pas prise en compte dans le cadre du plan de resorption de l'emploi precaire dans la fonction publique. Aussi, lui demande-t-il s'il est envisage d'y remedier en incluant les personnels concernes dans le plan de titularisation du ministere de l'education nationale.
Auteur : M. Delvaux Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 9 décembre 1996
Réponse publiée le 17 mars 1997