Question écrite n° 46079 :
Maintien

10e Législature

Question de : M. Cova Charles
- RPR

M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'interieur sur les recents conflits sociaux engages par les transporteurs routiers. A l'heure actuelle, leurs revendications font l'objet de negociations avec le Gouvernement et le ministere des transports. D'un contentieux qui opposait les transporteurs routiers a leurs patrons, ces premiers ont su, par des barrages sur les routes, etendre le conflit en rendant responsables eventuellement les pouvoirs publics. Outre les incidences que de telles manifestations creent sur l'approvisionnement en carburant, les blocages routiers ont indeniablement entrave la liberte de circulation de nos concitoyens. Face a ce trouble manifeste a l'ordre public, il conviendrait de prendre les mesures de police qui s'imposent. C'est pourquoi il souhaiterait connaitre les precautions qu'il envisage de mettre en oeuvre si de tels evenements devaient se reproduire ou perdurer.

Données clés

Auteur : M. Cova Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ordre public

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 9 décembre 1996
Réponse publiée le 10 mars 1997

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