Question de : M. Mariani Thierry
- RPR

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les devoirs et les obligations des maires pour la scolarisation des enfants handicapes. En effet, l'assistance aux personnes handicapees est le devoir de tous. C'est a ce titre que les communes sont appelees a prendre en charge des agents d'integration dans le cadre de contrats emploi solidarite pour que les enfants handicapes puissent suivre, comme tous les enfants, une scolarisation normale. Ces contrats, qui sont subventionnes par l'Etat et la mairie concernee dans une fourchette allant de 65 % a 85 % pour l'Etat, suivant la situation sociale de l'agent, n'entrainent aucune obligation pour l'elu de la commune. Ainsi, le maire d'une commune peut perturber ce systeme en refusant de s'executer et d'attribuer un poste d'agent a un enfant handicape. En depit du role majeur tenu par ces agents d'integration pour les enfants handicapes qui souhaitent etre scolarises et de l'importance de la participation de l'Etat dans le financement de ce type de poste, ces amenagements peuvent etre suspendus. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les mesures qui peuvent etre mises en place pour que l'inconstance de certains maires ne soit pas a l'origine de l'exclusion d'enfants handicapes. Il lui demande notamment de bien vouloir lui preciser les mesures qui pourraient etre mises en place pour obliger les maires a faire face a leurs responsabilites.