Dechets menagers
Question de :
M. Vanneste Christian
- RPR
M. Christian Vanneste demande a Mme le ministre de l'environnement de bien vouloir lui preciser la reglementation relative aux mouvements transfrontaliers de sacs de dechets contenant des ordures menageres entre Etats membres de l'Union europeenne. Il souhaite egalement savoir quelles mesures elle entend prendre afin de remedier aux mouvements clandestins de ces recipients entre la Belgique et la France qui paraissent actuellement se multiplier dans les communes situees a la frontiere des deux pays.
Auteur : M. Vanneste Christian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordures et dechets
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 9 décembre 1996
Réponse publiée le 7 avril 1997