Bruit
Question de :
Mme Hostalier Françoise
- UDF
Mme Francoise Hostalier attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la loi no 92-1444 du 31 decembre 1992 relative a la lutte contre le bruit et, en particulier, sur son article 15. Elle lui demande de lui preciser si cet article s'applique bien aussi aux nuisances occasionnees par le passage du TGV. Elle aimerait savoir quelles mesures il entend prendre pour que cette importante loi soit appliquee.
Auteur : Mme Hostalier Françoise
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pollution et nuisances
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 2 août 1993
Réponse publiée le 22 novembre 1993