Question écrite n° 46106 :
Medecins

10e Législature

Question de : M. Girard Claude
- RPR

M. Claude Girard appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales concernant les mesures prises dans le cadre de la reforme de notre systeme de protection sociale. La contribution exceptionnelle demandee aux medecins et affectee a la creation d'un fonds de modernisation des cabinets medicaux ne sera appliquee que seulement un an. Il le remercie de lui preciser de quelle maniere sera financee, au cours des deux annees suivantes, cette aide a l'informatisation ou a la cessation anticipee d'activite prevue pour trois annees.

Données clés

Auteur : M. Girard Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions medicales

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 9 décembre 1996

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