Question écrite n° 46114 :
Infirmiers et infirmieres

10e Législature

Question de : M. Chollet Paul
- UDF

M. Paul Chollet attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les consequences de l'application du decret no 92-284 du 23 mars 1992 qui modifie l'organisation des etudes conduisant au diplome d'Etat d'infirmier et d'infirmiere. Depuis 1995, date d'effet de cette nouvelle reglementation, les nouveaux diplomes recoivent leur diplome non plus en juin, ce qui permettait leur embauche pour assurer les remplacements d'ete, mais en novembre, ce qui a amene de grandes difficultes pour le remplacement des infirmiers pendant la periode estivale tant dans les hopitaux publics que dans les cliniques. Dans ces conditions, il souhaite savoir s'il ne serait pas possible d'autoriser, selon des amenagements a definir, les eleves infirmiers a assurer des remplacements a compter du 1er juillet de leur troisieme annee d'etude.

Données clés

Auteur : M. Chollet Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement superieur

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 9 décembre 1996
Réponse publiée le 10 mars 1997

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