Formation en alternance
Question de :
M. Urbaniak Jean
- RL
M. Jean Urbaniak attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation des personnels contractuels affectes, dans l'academie de Lille, a la mission d'insertion de l'education nationale. Creee en 1986 au sein du rectorat de l'academie de Lille, la mission d'insertion de l'education nationale assure l'accueil et l'orientation des jeunes qui, ayant quitte le systeme scolaire, rencontrent des difficultes d'insertion professionnelle. Ce dispositif, dont l'activite a concerne 3 415 eleves au titre de l'annee 1995-1996, repose sur 37 assistants education emploi repartis sur l'ensemble des bassins de formation de la region Nord-Pas-de-Calais. Les personnels concernes, qui ont ete recrutes en qualite de professeurs contractuels, percoivent un salaire etabli a partir de la grille de remuneration des maitres-auxiliaires et occupent, comme ces agents non titulaires, leur emploi a titre precaire et revocable. Il apparait cependant que la situation professionnelle des assistants d'education emploi n'ait pas ete prise en compte dans le cadre du plan de resorption de l'emploi precaire de la fonction publique. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il envisage de prendre en faveur des personnels contractuels de la mission d'insertion de l'education nationale en poste dans l'academie de Lille.
Auteur : M. Urbaniak Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 9 décembre 1996
Réponse publiée le 17 mars 1997