Question de : M. Geveaux Jean-Marie
- RPR

M. Jean-Marie Geveaux appelle l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur les derogations temporaires d'ouverture des debits de boissons dans les installations sportives telles que prevues par le decret no 96-704 du 8 aout 1996 modifiant le decret no 92-880 du 26 aout 1992. Conformement a ce texte, les groupements sportifs agrees dans les conditions prevues par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiee peuvent, dans la limite de dix autorisations annuelles, ouvrir des debits de boissons dans les enceintes sportives. Cette mesure est tout particulierement destinee aux petits clubs amateurs notamment situes en zone rurale, qui, grace aux ventes effectuees par les buvettes, reussissent a se financer et ainsi a assurer leur perennite. Pour autant, dans les faits, les associations sportives des communes sont tres souvent des clubs omnisports. Par consequent, il lui demande si les derogations seront accordees a l'association prise dans sa globalite ou bien a chacune des differentes sections sportives qui la composent.