Question de : M. Geveaux Jean-Marie
- RPR

M. Jean-Marie Geveaux tient a attirer l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur la tres vive inquietude manifestee par les dirigeants des petits clubs de football vis-a-vis des consequences en particulier financieres resultant de l'application de la loi no 91-32 du 10 janvier 1991 relative a la lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme. D'abord, les dirigeants de ces clubs jugent cette loi inefficace au regard des objectifs de sante publique qui lui avaient ete assignes. Ensuite, ils la considerent tres penalisante pour la sante financiere de leurs clubs, en raison prioritairement des interdictions et restrictions qu'elle edicte en matiere de publicite et de parrainage sportif. On observera par ailleurs que le decret no 96-704 du 8 aout 1996 modifiant le decret no 92-880 du 26 aout 1992 relatif aux derogations temporaires d'ouverture des debits de boissons dans les installations sportives, qui permet desormais dix autorisations annuelles d'ouverture de buvettes dans les enceintes sportives, n'est pas, en pratique, applicable aux clubs de football. La saison sportive pour les championnats ne correspond pas a l'annee civile, mais va de juillet a juin de l'annee suivante. De plus, les rencontres de coupe de France et des differentes coupes regionales et departementales sont le plus souvent tirees au sort quinze jours avant la date des rencontres proprement dites. Elles ne peuvent donc etre programmees l'annee precedente. Par consequent, il apparait souhaitable aux responsables de nos clubs de football d'engager une reflexion tendant a modifier la loi du 10 janvier 1991 precitee, de sorte que les conditions necessaires pour que les associations et clubs sportifs puissent se doter des ressources propres dont ils ont besoin soient creees, en particulier par le biais du mecenat et du parrainage sportif. Ils demandent egalement qu'une vaste concertation, dans laquelle le monde sportif serait etroitement associe, sur la prevention des dangers de l'alcoolisme, le tabagisme, la toxicomanie et l'utilisation de produits dopants, soit organisee. Partageant ces preoccupations legitimes, il le remercie de bien vouloir lui faire connaitre les suites qu'il compte reserver a ces reflexions et propositions.