Politique a l'egard des rapatries
Question de :
Mme Roig Marie-José
- RPR
Mme Marie-Josee Roig demande a M. le ministre des relations avec le Parlement de bien vouloir lui indiquer le nombre de dossiers deposes devant la Codair mise en place dans le departement du Vaucluse ainsi que le nombre de dossiers declares eligibles au dispositif et de dossiers definitivement regles a ce jour.
Auteur : Mme Roig Marie-José
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatries
Ministère interrogé : relations avec le parlement
Ministère répondant : relations avec le parlement
Dates :
Question publiée le 9 décembre 1996
Réponse publiée le 27 janvier 1997