Question de : M. Merville Denis
- RPR

M. Denis Merville appelle l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens combattants d'Afrique du Nord. Il lui rappelle que, depuis des annees, l'une de leurs revendications essentielles est la retraite anticipee avant l'age de soixante ans. Or, conformement au souhait du President de la Republique, une concertation a eu lieu entre les associations du Front uni, les ministres concernes et le Premier ministre. Les conclusions de cette commission tripartite, dite « commission Chadelat », chiffrent le cout de la retraite anticipee a 151 milliards de francs, ce qui parait difficilement realisable dans le contexte economique actuel. Cependant, certaines associations, telle la FNACA, ont produit un chiffrage de cette mesure s'elevant a 36,6 milliards, mesure qui permettrait de liberer 300 000 emplois, dont pres de 160 000 disponibles sur six ans. Cet ecart particulierement important est difficilement comprehensible. C'est pourquoi il souhaiterait connaitre les raisons qui peuvent le justifier, et notamment les modalites de calcul de chacune des parties concernees. En outre, il aimerait savoir si les services competents du ministere ou ladite commission ont expertise le cout annonce par les associations, certains chiffres - 80 a 95 milliards - ayant parfois ete annonces. A defaut, il lui demande de lui faire connaitre si cette expertise est envisageable, et ce afin de permettre a chacun de juger en pleine connaissance de cause.