Question de : M. Grandpierre Michel
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M. Michel Grandpierre attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur l'emploi croissant de personnels contractuels et auxiliaires, alors que la loi du 13 juillet 1983 fait obligation a l'Etat de pourvoir tous les emplois permanents avec des personnels titulaires. S'agissant du ministere de l'education nationale, il lui cite le cas de l'academie de Rouen ou, pour les personnels ATOS, l'administration n'a pu ouvrir que 112 postes aux concours de recrutement alors que 399 postes etaient vacants. Ainsi, 287 postes seront a pourvoir avec des personnels contractuels ou auxiliaires, qui des les conges scolaires doivent attendre la rentree pour savoir s'ils seront reembauches. Aussi, il lui demande de lui indiquer les moyens qu'il entend inscrire au projet de budget pour 1994 afin que l'ensemble des postes soit pourvu par des personnels titularises, et les dispositions qu'il entend mettre en oeuvre afin de permettre aux actuels contractuels et auxiliaires d'etre titularises.