TIPP
Question de :
M. Hunault Michel
- RPR
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les legitimes revendications de la FNTR qui sollicite une TIPP avec une evolution strictement limitee a l'erosion monetaire en raison de l'augmentation de la TIPP sur le gazole qui rattrape le montant sur la TIPP sur les essences. Or le gazole est la matiere premiere du transport routier et son outil de travail. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement est pret a repondre favorablement a la legitime revendication des transporteurs routiers qui souhaiteraient, comme c'est le cas pour d'autres professions, un carburant professionnel c'est-a-dire une detaxation partielle du gazole. Dans l'attente, pour preserver les emplois, dans un secteur qui en a toujours regulierement cree, il demande au Gouvernement s'il entend reserver des compensations financieres immediates.
Auteur : M. Hunault Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 9 décembre 1996
Réponse publiée le 3 février 1997