Chine
Question de :
M. Guillet Jean-Jacques
- RPR
M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur le probleme du remboursement des titres emis par la Chine au debut du siecle et portes actuellement par des epargnants francais. Ces emprunts ont ete emis de 1903 a 1925. Le paiement des interets a ete suspendu apres la Premiere Guerre mondiale puis a repris sporadiquement pour s'interrompre definitivement en 1986. Sachant que des contentieux du meme ordre ont debouche sur des accords entre la Chine et les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, il souhaiterait connaitre les solutions que le Gouvernement envisage afin que soient indemnises rapidement les epargnants francais injustement spolies.
Auteur : M. Guillet Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 9 décembre 1996
Réponse publiée le 13 janvier 1997