Annuites liquidables
Question de :
M. Leroy Bernard
- UDF
M. Bernard Leroy attire l'attention de M. le ministre de la defense sur les conditions d'attribution des points de retraite des appeles. L'ouverture de ce droit est, aujourd'hui, conditionnee par une cotisation prealable de l'appele a la securite sociale et la periode de service militaire n'est pas prise en compte, par elle-meme, dans le calcul des annuites ouvrant droit a la retraite. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser si ces periodes militaires ne pourraient pas etre prises en compte, comme le sont, a l'heure actuelle, les stages.
Auteur : M. Leroy Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 9 décembre 1996
Réponse publiée le 20 janvier 1997