Question écrite n° 46150 :
Offices

10e Législature

Question de : M. Carassus Pierre
- RL

M. Pierre Carassus attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur le fait que, sur le plan departemental, serait creee une direction departementale de la sante, de la population et de la solidarite exercant en plus des attributions actuellement confiees aux directions des affaires sanitaires et sociales, celles du service departemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Sur le plan regional, serait prevue une direction regionale de la sante exercant les attributions des actuelles directions interdepartementales des anciens combattants ainsi que les responsabilite de l'Etat en matiere de sante au niveau regional. Cela signifie en fait que nos services departementaux de l'ONAC ainsi que les services regionaux du ministere des anciens combattants sont gravement menaces. Il lui rappelle qu'en janvier dernier, le President de la Republique, devant la delegation de l'UFAC, a affirme que pendant son septennat ces deux organismes resteraient inchanges. En consequence, avec l'Union des associations de combattants et de victimes de guerre de Seine-et-Marne et avec l'amicale de Neuengame, il s'inquiete et s'interroge sur la consideration portee par le Gouvernement dont vous faites partie a ceux qui ont tant donne pour notre pays et lui demande de revoir cette decision et de maintenir ces deux organismes dont les structures ont demontre leur efficacite, afin que ceux qui ont lutte pour notre democratie puissent avoir la preuve de notre reconnaissance.

Données clés

Auteur : M. Carassus Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Dates :
Question publiée le 9 décembre 1996
Réponse publiée le 30 décembre 1996

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