Question de : M. Terrot Michel
- RPR

Pres de quatre-vingts ans apres la revolution bolchevique, la Russie a signe, le 26 novembre dernier, un memorandum prevoyant l'indemnisation des porteurs francais a hauteur de 2 milliards de francs etales sur une periode pluriannuelle, demontre toute la determination du gouvernement francais a vouloir regler ce douloureux contentieux. Cependant, il souleve egalement la question de la valeur d'un emprunt russe et donc de son evaluation. S'il est bien evident que pour des actifs industriels ou fonciers, seule une expertise peut fournir des chiffres precis, il convient de rappeler que l'emission de titres russes a fait l'objet en son temps d'un contrat precis prevoyant pour la plupart un nominal de 500 francs-or et un taux d'interet servi variant de 3 % a 5 %. De plus, ces emprunts ont ete admis a la cote officielle de la Bourse de Paris et cotes sans interruption depuis. Il parait donc logique que le contrat liant la Russie aux porteurs continue de s'appliquer. Et que, des lors, la somme de 8 500 francs - sans compter les interets dus depuis 1918 - serve aujourd'hui de base serieuse pour une indemnisation. Or, si les spolies industriels et commerciaux de 1939-1945 touchaient, par exemple, 30 % du montant de l'indemnisation proposee en 1996 par la Russie, il ne devrait plus rester que 1,4 milliard de francs a repartir pour les 4 millions de titres en circulation, soit une somme de 350 francs seulement par titre pour le petit porteur. Ce qui peut paraitre bien modeste, ne serait-ce que par rapport a ce que les Britanniques ont pu obtenir en 1986. M. Michel Terrot remercie donc M. le ministre de l'economie et des finances de bien vouloir lui faire connaitre les bases officielles de calcul retenues pour l'evaluation des titres en fin d'indemnisation.