Question de : M. Labaune Patrick
- RPR

M. Patrick Labaune interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, a propos des manifestations a caractere revisionniste du genocide dont fut victime le peuple armenien. Dans sa reponse du 19 aout 1996 a la question ecrite no 38385 sur ce sujet, Monsieur le ministre de l'interieur indique « qu'en l'absence de decision d'une juridiction internationale relative au genocide armenien, il n'est en consequence pas possible de reprimer penalement le fait de contester l'existence de ce crime, bien qu'il soit reconnu par une grande partie de la communaute internationale ». Aucun democrate ne peut rester indifferent face a une telle explication. Cela signifie que la France reconnait la culpabilite des revisionnistes du genocide armenien mais que des problemes techniques au niveau de la loi ne permettent pas la poursuite des criminels. Cette situation est honteuse et intolerable pour notre democratie. Le vide juridique concernant le genocide des Armeniens permet une multiplication des manifestations de negationnistes en France. Ces manifestations blessent profondement les 400 000 Francais d'origine armenienne tant dans la memoire de leurs parents massacres que dans leur incapacite a demander reparation en justice puisqu'aucun texte ne le prevoit. Cette incapacite a pouvoir se defendre legalement entraine des traumatismes et des troubles graves au sein de la communaute francaise d'origine armenienne qui pourrait a nouveau etre acculee a des actes desesperes. Il est du devoir du Gouvernement de donner a chaque citoyen les moyens de se defendre en justice. C'est pourquoi, il est indispensable d'inscrire a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale une proposition de loi relative au genocide dont fut victime le peuple armenien. Il souhaiterait savoir quelles sont les mesures que compte prendre le Gouvernement sur ce dossier.