Question écrite n° 46164 :
Titre de reconnaissance de la Nation

10e Législature

Question de : M. Warsmann Jean-Luc
- RPR

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre au sujet de l'attribution du titre de reconnaissance de la nation aux appeles du contingent ayant servi en Algerie apres le 2 juillet 1962. En effet, si la guerre a pris officiellement fin a cette date, l'armee francaise a continue jusqu'en 1965 de servir en Algerie dans des conditions souvent difficiles. Il lui demande ce qu'il compte faire en faveur des soldats de l'apres 2 juillet 1962 afin qu'ils ne soient pas les laisses pour-compte de cette guerre qui a marque notre histoire recente.

Données clés

Auteur : M. Warsmann Jean-Luc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Dates :
Question publiée le 9 décembre 1996
Réponse publiée le 20 janvier 1997

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