Debits de boissons
Question de :
M. Clément Pascal
- UDF
M. Pascal Clement attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la reglementation actuelle relative aux debits de boissons. Nombre de petites communes rurales disposent d'un equipement rural d'animation qui est situe dans le perimetre de protection de 100 metres autour des terrains de sport. Cette reglementation implique que dans ces locaux, il ne peut etre autorise de debits de boissons de deuxieme categorie, qui sont necessaires lors de manifestations organisees par les associations locales (diners, soirees dansantes). il lui demande en consequence, les mesures qu'il envisage de prendre afin que de telles autorisations puissent etre delivrees avec parcimonie lors de manifestations importantes pour la vie de petites communes rurales.
Auteur : M. Clément Pascal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hotellerie et restauration
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 9 décembre 1996