Question écrite n° 46173 :
Rythmes et vacances scolaires

10e Législature

Question de : M. Paillé Dominique
- UDF

M. Dominique Paille attire l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur la nouvelle politique initiee en matiere d'amenagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (ARVEJ). La procedure mise en oeuvre vise a une simplification des contrats, et au regroupement de tous les dispositifs actuellement utilises (CATE, Contrat ville-enfant, CVE, CVEJ). Si l'objectif des contrats ARVEJ est de favoriser la reussite et l'epanouissement des enfants et des jeunes, par un meilleur equilibre de leurs activites, il est regrettable que les moyens mis en oeuvre aient ete concentres sur quelques sites. Ainsi, dans le departement des Deux-Sevres, l'essentiel des fonds a ete affecte a un seul site, alors que, pour l'annee scolaire 1994-1995, 193 classes avaient beneficie de contrats d'amenagement du temps de l'enfant. De tres nombreux parents d'eleves, elus locaux, enseignants se sont emus des consequences de ce choix sur la perennite des projets mis en place notamment par les communes rurales ou leurs regroupements. Il apparait impossible a ces collectivites locales de financer elles-memes ces activites. Il lui demande de bien vouloir lui preciser sa position sur ce dossier et les mesures qu'il compte prendre pour apporter son soutien au developpement des activites sportives ou culturelles dans les ecoles.

Données clés

Auteur : M. Paillé Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 9 décembre 1996
Réponse publiée le 3 mars 1997

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