Jeunesse et sports : services exterieurs
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez attire l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur les incidences de l'instruction du 5 septembre 1996 qu'il a adressee aux prefets de trois regions et quatre departements concernant un nouveau schema d'organisation des services deconcentres de l'Etat. Les differents scenarios prevoient soit une disparition des directions regionales de la jeunesse et des sports, soit une integration des directions departementales de la jeunesse et des sports dans d'autres services de niveau departemental. Il lui demande quel va etre le schema retenu et si la nouvelle organisation des services deconcentres et des etablissements publics relevant du ministere charge de la jeunesse et des sports ne va pas compromettre leur action de proximite.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 9 décembre 1996
Réponse publiée le 6 janvier 1997