Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

M. Michel Hannoun attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la necessite de donner des suites aux conclusions de la commission d'enquete parlementaire relative aux aides a l'emploi. La multiplicite et la complexite des dispositifs d'aide a l'emploi n'ont pas permis a cette commission d'enquete d'en etablir le nombre exact. Celle-ci a toutefois estime a entre 100 et 150 milliards de francs le cout total de ces dispositifs. Elle a souligne que beaucoup de ces dispositifs sont obsoletes ou inefficaces et qu'il etait necessaire, ala fois pour l'emploi et les finances de l'Etat, de les reformer, voire d'en supprimer certains. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui preciser, d'une part, les suites qu'il entend donner aux propositions formulees par la commission d'enquete parlementaire sur les aides a l'emploi, et, d'autre part, les mesures de redeploiement et de reactivation des depenses qu'il pourrait prendre consecutivement a la reforme ou a la suppression de certaines aides.