Question de : M. Cornu Gérard
- RPR

M. Gerard Cornu attire l'attention de M. le ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace sur les inquietudes suscitees par la reduction de la participation de l'Etat au cout du transport postal de la presse et plus particulierement de la presse agricole. Les accords, dits lois de 1980, prevoyaient la repartition du cout de transport fiscal postal : un tiers a la charge de la poste, un tiers a la charge de l'Etat, et enfin un tiers a la charge de la presse. Cet avantage etait reserve a la presse beneficiant d'un numero d'isncription a la commission paritaire des publications et agences de presse, conformement aux articles D 18 et D 19 du code de la Poste et aux articles 72 et 73 du code general des impots. L'Etat a limite sa participation a 1,9 milliard de francs et souhaite la cibler sur certaines formes de presse, d'information generale et politique quotidienne ou hebdomadaire (la poste semblant vouloir augmenter sur une duree de 5 ans, le revenu du service obligatoire du transport et de la distribution de la presse). Ces orientations auront, semble-t-il, pour consequence une augmentation substantielle des tarifs, la presse agricole etant distribuee exclusivement par la poste et donc dependante des couts de transport y afferent. La presse agricole subissant des contraintes identiques a celles de la presse hebdomadaire, assimilee aux quotidiens, et contenant bien souvent des informations politiques necessaires au monde agricole et rural, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin que les services de la poste puissent affiner leurs calculs pour permettre aux editeurs de se preparer aux nouvelles contraintes et d'integrer la presse agricole dans la categorie des publications assimilees aux quotidiens d'information generale et politique.