Question écrite n° 46189 :
Agriculture

10e Législature

Question de : M. Virapoullé Jean-Paul
- UDF

M. Jean-Paul Virapoulle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur le risque de suppression de l'aide a la tenue de comptabilite accordee aux agriculteurs dans les DOM. La suppression de cette prime va a l'encontre de la necessaire organisation de l'agriculture, de l'effort de transparence et de professionnalisation qui a ete engage outre-mer. Cette prime ne represente qu'un modeste montant : 720 KF pour les DOM et 350 KF pour la Reunion. Seuls 350 agriculteurs sont concernes (jeunes agriculteurs beneficiant de la dotation jeunes agriculteurs) a la Reunion. Il souhaite donc obtenir son avis sur un eventuel maintien de cette aide dans les quatre DOM.

Données clés

Auteur : M. Virapoullé Jean-Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Dom

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 16 décembre 1996
Réponse publiée le 17 février 1997

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