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Question de :
M. Brunhes Jacques
- COM
M. Jacques Brunhes appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur le montant de la redevance due a la SACEM. En effet, celle-ci represente pour de nombreuses associations du troisieme age, organisant des fetes, un cout excessif. Le montant des sommes dues met en peril les finances de clubs qui concourent pourtant a animer la vie de retraites vivant dans des communes rurales isolees. Conformement a l'engagement de M. le Premier ministre de soutenir les associations benevoles, il lui demande s'il compte debloquer des credits pour soutenir les activites d'animation culturelle des associations de personnes agees.
Auteur : M. Brunhes Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriete intellectuelle
Ministère interrogé : culture
Ministère répondant : culture
Dates :
Question publiée le 16 décembre 1996
Réponse publiée le 17 février 1997