Question de : M. Asensi François
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M. Francois Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur les incoherences contenues dans la formation des officiers mecaniciens navigants (OMN). En effet, un certain nombre de postulants au stage d'OMN ont obtenu un brevet theorique delivre par la DGA apres une preparation ayant exige de leur part un engagement financier et personnel important. Or, cet investissement risque de demeurer caduc pour deux raisons. D'une part, le SEFA, qui est un organisme d'Etat, n'assure plus de formation pratique preparant a la licence d'OMN. D'autre part, le centre d'instruction d'Air France dispense cette formation, a titre prive, au cout prohibitif de 480 000 F. Pourtant, la perennite du metier d'OMN demeure assuree pour une quinzaine d'annees. Aujourd'hui, la plupart des compagnies aeriennes francaises poursuivent l'exploitation d'avions concus et certifies pour etre pilotes a trois. Il est certain qu'elles ne se doteront pas de sitot d'avions de nouvelle generation necessitant un pilotage a deux. Parallelement, les temps de vol mensuels eleves et l'indisponibilite d'OMN pour venir renforcer les equipages en vol courrier laissent transparaitre un manque flagrant d'effectifs et des besoins immediats a satisfaire. Face a cette situation, il lui demande s'il envisage la reouverture d'une filiere strictement nationale de formation pratique, avec la possibilite d'une prise en charge par les compagnies de la formation ou l'attribution d'une aide financiere de l'Etat. Il lui demande egalement d'etudier la possibilite d'exonerer les formations de la TVA en application d'une instruction de mars 1985 relative aux activites de formation a caractere professionnel. Tout ceci presente un caractere d'autant plus urgent que la validite des certificats theoriques obtenus par les stagiaires arrivera prochainement a expiration en l'absence d'une formation pratique dans un delai raisonnable. Les besoins d'officiers mecaniciens navigants des compagnies aeriennes doivent etre satisfaits au niveau national, faute de quoi ces personnels seront recrutes hors de l'Union europeenne.