Question de : M. Coulon Bernard
- UDF

M. Bernard Coulon attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les consequences pour les petites communes rurales de l'application du decret 94-485 du 9 juin 1994 obligeant l'inscription de toutes les exploitations de carriere, quels que soient leur superficie et le volume de leur production, dans la nomenclature des installations classees. Beaucoup de petites communes rurales disposent en effet sur leur territoire de lieu d'emprunt de taille modeste qui leur permet d'entretenir a moindres frais leur reseau de chemins. Devant la lourdeur de la procedure a engager et le cout en resultant, elles vont devoir cesser toutes exploitations ce qui se traduira par une augmentation de leurs depenses ou meme par l'abandon partiel de l'entretien de la voirie vicinale. Il lui demande donc, sans remettre en cause la necessaire protection de l'environnement, de bien vouloir envisager un assouplissement de la reglementation actuelle en definissant un seuil de superficie ou de production au-dessous duquel une procedure simplifiee permettrait aux communes de pouvoir sur leur territoire exploiter une carriere repondant a leurs besoins.