Chambres regionales
Question de :
M. Barbier Gilbert
- UDF
M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur la diffusion d'un questionnaire adresse par la chambre regionale des comptes d'Aquitaine et des conseils generaux. Ce document, qui a pour but d'interroger les executifs departementaux sur la gestion de leur reseau routier, pourrait etre generalise l'annee prochaine. Si cette information se revelait exacte, elle serait l'illustration d'une derive particuliere des missions des chambres regionales des comptes par rapport a celles prevues par le legislateur. Il lui demande quelle mesure il compte prendre a propos de l'eventualite d'un controle sur un domaine qui releve des choix politiques des conseillers generaux.
Auteur : M. Barbier Gilbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cour des comptes
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Date :
Question publiée le 16 décembre 1996