Politique agricole
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur le fait que le centre departemental des jeunes agriculteurs de la Moselle a formule un certain nombre de demandes particulierement justifiees, compte tenu du contexte economique. Ce centre souhaite notamment : 1/ une reduction des charges fiscales, notamment de la part communale de la taxe fonciere ; 2/ l'octroi de la prime a la vache allaitante pour tous les troupeaux sans exception ; 3/ une prise de position claire du Gouvernement sur le developpement des biocarburants ; 4/ l'amelioration du dispositif de prime a l'herbe par une revalorisation de la prime a 1 000 F/ha et non a 300 F ; 5/ le relevement du plafond d'extensification de 1 UGB/ha a la norme bruxelloise de 1,4 UGB/ha. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il est possible d'examiner favorablement ces demandes.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 15 août 1994