Reglementation
Question de :
M. Darrason Olivier
- UDF
M. Olivier Darrason attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme a propos de la continuite de la validite actuelle de la reponse ministerielle, publiee au J.O. Questions Senat du 27 juin 1985 (p. 1215), portant sur la liste des pays qui appliquent le principe de reciprocite en matiere de permis de conduire automobile. En effet, de nouveaux Etats des Etats-Unis, tels l'Illinois, le Michigan, sont desormais « admis a l'echange ». Aujourd'hui, on peut denombrer dans le monde de nouveaux Etats nouvellement crees, a l'est notamment. Il lui demande s'il peut etre communique une liste actualisee des Etats concernes par la reciprocite.
Auteur : M. Darrason Olivier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Permis de conduire
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 16 décembre 1996
Réponse publiée le 24 février 1997