Question écrite n° 46206 :
Chine

10e Législature

Question de : M. Armand Gérard
- RPR

M. Gerard Armand appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur le sort du jeune Panchem Lama age de sept ans. A l'occasion de la journee nationale des droits de l'enfant le 20 novembre instituee par la loi du 9 avril 1996, il faut rappeler que cet enfant est retenu de force en Chine pour des raisons religieuses, alors meme que la Chine a ratifie la convention internationale des droits de l'enfant. C'est pourquoi il lui demande quelles initiatives la France a prises ou compte prendre pour contribuer a la liberation du Panchem Lama et defendre ainsi les droits de l'homme auxquels nous sommes tres attaches.

Données clés

Auteur : M. Armand Gérard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 16 décembre 1996
Réponse publiée le 20 janvier 1997

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