Exploitants agricoles
Question de :
M. Loos François
- UDF
M. Francois Loos attire l'attention de M. le ministre delegue au budget sur les inquietudes des exploitants agricoles et viticoles concernant le calendrier d'une reforme de la fiscalite agricole. En effet, l'augmentation des charges des exploitants fragilise grandement tout le secteur. Or une reforme globale de la fiscalite agricole pourrait integrer et resoudre une partie des difficultes. Il souhaiterait donc connaitre les projets et le calendrier qu'il envisage d'appliquer pour repondre aux demandes du monde agricole et viticole.
Auteur : M. Loos François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 16 décembre 1996