Question écrite n° 46215 :
Banque de France

10e Législature

Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez demande a M. le ministre de l'economie et des finances de lui preciser la nature, les perspectives et les echeances des etudes du Gouvernement, « susceptibles d'ameliorer la gestion des crises bancaires, dans le but d'assurer une meilleure protection de la clientele et de renforcer la solidite du systeme bancaire francais ». Il apparait en effet, a la lumiere de certaines graves defaillances bancaires, illustrees notamment par le Credit lyonnais et la banque Pallas-Stern, et, helas, toujours d'actualite, que l'organisation et le fonctionnement de la commission bancaire meriterait, comme il l'avait lui-meme souligne, de figurer parmi les themes de cette importante reflexion.

Données clés

Auteur : M. Deprez Léonce

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et etablissements financiers

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Date :
Question publiée le 16 décembre 1996

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