Question écrite n° 46219 :
Frais d'appareillage

10e Législature

Question de : M. Daniel Christian
- RPR

M. Christian Daniel attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur la prise en charge du materiel therapeutique utilise par les particuliers. En effet, il apparait notamment que dans le cas du traitement d'une pathologie chronique d'insuffisance respiratoire, l'aerosol ultrasonique necessaire a la therapie est loue par le patient et cette location est remboursee a 100 p. 100 par la C.P.A.M. Le cout hebdomadaire est de l'ordre de 61 francs. Or un appareil neuf coute environ 4 000 francs, si l'on considere que l'aerosol ultrasonique sera necessaire au patient durant une longue periode, il apparait que la formule qui consiste a acheter un appareil et a le confier au patient serait la solution economiquement ideale. A ce propos, il est bon de noter que la duree de vie moyenne d'un appareil est de six a huit ans. Le calcul du cout est donc rapidement fait. En consequence, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin d'eviter ce type de surcout pour la C.P.A.M.

Données clés

Auteur : M. Daniel Christian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Ministère interrogé : santé et sécurité sociale

Ministère répondant : santé et sécurité sociale

Date :
Question publiée le 16 décembre 1996

partager