Question de : Mme Jacquaint Muguette
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Mme Muguette Jacquaint interroge M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la politique pratiquee par la SNCF pour les transports de groupes d'enfants, dans le cadre des conges scolaires. Les hausses brutales des tarifs de groupe, les couts supplementaires des reservations, des bagages, l'obligation d'un paiement immediat creent d'importantes difficultes aux organismes regis par la loi de 1901 qui n'ont pas les moyens de tresorerie leur permettant de faire l'avance. A cela s'ajoutent les degradations des conditions d'accueil et de voyage des enfants. Ainsi, les dispositions concretes qui avaient ete prises au lendemain du drame de Beaune, en 1982, qui entraina la disparition de quarante-quatre enfants dans l'incendie de leur car, permettant aux collectivites locales et aux associations loi de 1901 de beneficier de conditions et de tarifs preferentiels, sont aujourd'hui abandonnees. Elle lui demande les dispositions qu'il envisage de prendre pour que la SNCF presente d'urgence des propositions de service public conformes aux besoins exprimes par les collectivites territoriales, les organismes sociaux et les comites d'entreprise, permettant aux groupes d'enfants de voyager dans des conditions de confort, de securite et de prix satisfaisants.