Question de : M. Delvaux Jean-Jacques
- RPR

M. Jean-Jacques Delvaux appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les concequences induites par les modalites d'application de la contribution sociale generalisee et de la contribution au remboursement de la dette sociale sur le montant de certaines pensions de retraite. Il s'avere en effet que, par l'application de celles-ci, certains retraites percoivent une pension d'un montant inferieur aux ressources dont peuvent disposer des personnes beneficiaires de prestations non contributives telles que l'allocation aux vieux travailleurs salaries ou l'allocation supplementaire du fonds de solidarite vieillesse. Comprenant qu'on ne saurait remettre en question le bien-fonde des minima sociaux ou soumettre ceux-ci a prelevement, les retraites concernes, et notamment ceux qui justifient d'un grand nombre d'annuites de cotisations, n'en ressentent pas moins cette situation comme une injuste sous-estimation de leur travail. Aussi lui demande-t-il de lui preciser s'il est envisage d'y remedier.