Question écrite n° 46222 :
Turquie

10e Législature

Question de : M. de Froment Bernard
- RPR

M. Bernard de Froment demande a M. le ministre des affaires etrangeres de bien vouloir lui preciser la position de la France en ce qui concerne les violations regulierement denoncees des droits de l'homme en Turquie. Il souhaiterait notamment connaitre l'attitude de la France sur cette question a la commission des droits de l'homme de l'ONU.

Données clés

Auteur : M. de Froment Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 16 décembre 1996
Réponse publiée le 3 février 1997

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