Industrie : services exterieurs
Question de :
M. Loos François
- UDF
M. Francois Loos interroge M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur l'evolution des services de controle technique des DRIRE (directions regionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement). Il semblerait en effet que, dans le cadre des projets de reforme de l'Etat, la suppression de certaines competences soit evoquee afin d'organiser la specialisation des DRIRE dans ce domaine. Les differentes entreprises concernees par ces evolutions risquent d'etre lourdement penalisees si les controles devaient etre faits loin de leur site habituel. Aussi voudrait-il connaitre ses intentions dans ce domaine.
Auteur : M. Loos François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : industrie, poste et télécommunications
Ministère répondant : industrie, poste et télécommunications
Dates :
Question publiée le 16 décembre 1996
Réponse publiée le 17 mars 1997