Question de : M. Carpentier René
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M. Rene Carpentier attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le fait qu'a la suite d'un rapport de l'inspection des affaires sociales (IGAS), decouvrant de graves irregularites dans sa gestion financiere (un trou de 45 MF) l'association du Coudray-Montpensier (ACM), qui gere en France 11 etablissements, recevant des enfants et des adultes handicapes mentaux, vient d'etre mise en liquidation judiciaire. Une information judiciaire est engagee, notamment a l'encontre du president de l'association pour abus de confiance, faux et usage de faux, recel et complicite. Cette affaire nous parait extremement grave a deux titres : elle touche a un aspect de la sante particulierement sensible, celui qui concerne les handicapes, ce qui rend d'autant plus odieux les comportements de ceux qui en ont tire profit, et elle concerne des fonds publics, venant de l'Etat pour certains centres, de conseils generaux pour d'autres. Cette affaire met en cause fondamentalement le manque de democratie dans la gestion de l'ACM (les salaries notamment n'ont jamais ete informes de la gestion de l'association) et les negligences dans le controle de cette gestion par les pouvoirs publics. Les personnels de l'institut medico professionnel de Vayres-sur-Essonne ont fait greve pendant 4 semaines pour obtenir des garanties sur les emplois, leurs salaires, leurs postes, leurs missions. Ils n'ont a ce jour obtenu aucune garantie. Ils craignent que la liquidation de l'association ne debouche sur l'eclatement de l'ensemble des 11 etablissements avec d'eventuels risques de fermeture pour certains d'entre eux. Il est facile egalement d'imaginer l'angoisse des familles qui ne savent pas si demain elles trouveront un lieu d'accueil specialise pour leur enfant handicape. Il lui demande quelles actions il compte entreprendre pour faire apparaitre les manquements dans le controle exerce par les pouvoirs publics sur la gestion de l'ACM, quelles mesures il envisage pour preserver l'accueil des quelque 700 handicapes concernes et pour preserver l'emploi, les conditions de travail des educateurs et de l'ensemble des employes et les synergies qui s'etaient etablies entre les 11 etablissements concernes. Par ailleurs il souhaiterait savoir ce que compte faire le ministere sur l'eventuelle reprise de l'association par les Chevaliers de l'ordre de Malte. Cette affaire met en lumiere le role du secteur associatif dans le domaine de la sante. Aussi lui demande-t-il si dans la gestion des associations analogues qui operent dans ce secteur, l'acces des salaries concernes a cette gestion, meilleure garantie de sa regularite, est assure.