TIPP
Question de :
M. Larrat Gérard
- UDF
M. Gerard Larrat attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la fiscalite petroliere dans notre pays. Il apparait, en effet, que le carburant francais est le plus taxe d'Europe, ce qui se revele etre aujourd'hui penalisant tant pour le particulier que pour le professionnel du secteur du transport routier. Certes, il est possible d'invoquer le cout du brut et les fluctuations du dollar. Pour autant, il semble que le volet fiscal francais du prix du carburant doit etre maitrise. C'est pourquoi, il lui demande quelles perspectives s'offrent pour l'avenir et s'il n'est pas temps de promouvoir, notamment aupres des instances europeennes, un carburant professionnel.
Auteur : M. Larrat Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 16 décembre 1996
Réponse publiée le 3 février 1997