Operations de vote
Question de :
M. Derosier Bernard
- SOC
M. Bernard Derosier appelle l'attention de M. le ministre de l'interieur a propos de l'utilisation des machines a voter qui peuvent etre utilisees dans les bureaux de vote de certaines communes de plus de 3 500 habitants, en vertu de l'article L. 57-1 du code electoral. L'utilisation de ces machines a voter a ete encouragee par la loi no 88-1262 du 30 decembre 1988 afin, notamment, de lutter contre la fraude electorale. Ce procede de vote ne semble pas se developper comme espere. Il lui demande de bien vouloir preciser, d'une part, le nom et le nombre des communes qui recourent, aujourd'hui, aux machines a voter et, d'autre part, les mesures qui sont prises pour en developper l'utilisation.
Auteur : M. Derosier Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elections et referendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 16 décembre 1996
Réponse publiée le 27 janvier 1997